Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

La présente politique de confidentialité explique comment Francis Roberts, Courtier Hypothécaire (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels. Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Francis Roberts, Courtier hypothécaire
Courriel : froberts@planipret.com
Téléphone : 581 922-3877

2. Renseignements personnels recueillis

Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :

• Prénom et nom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Informations relatives à votre projet immobilier
• Autres informations transmises volontairement lors de nos échanges

3. Fins de la collecte

Vos renseignements sont recueillis pour les fins suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact et de consultation
• Évaluer votre situation hypothécaire et vous proposer des solutions adaptées
• Assurer le suivi de votre dossier
• Communiquer avec vous par courriel ou par téléphone
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Moyens de collecte

Nous recueillons vos renseignements par les moyens suivants :

• Formulaire de contact sur notre site web
• Courriel
• Appel téléphonique
• Rencontre en personne ou par visioconférence

5. Consentement

En remplissant notre formulaire de contact et en cochant la case de consentement, vous consentez de manière libre, éclairée et spécifique à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 1. Le retrait du consentement pourrait toutefois limiter notre capacité à vous offrir certains services.

6. Communication à des tiers

Vos renseignements peuvent être communiqués aux parties suivantes, dans le cadre du traitement de votre dossier hypothécaire :

• Prêteurs hypothécaires partenaires
• Assureurs hypothécaires (ex. : SCHL)
• Organismes de réglementation (AMF, OACIQ)

Nous ne vendons ni ne partageons vos renseignements personnels à des fins commerciales avec des tiers non liés à votre dossier.

7. Conservation des renseignements

Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux obligations légales applicables. Ils sont ensuite détruits de manière sécuritaire.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, notamment :

• Accès restreint aux renseignements aux seules personnes qui en ont besoin
• Utilisation de connexions sécurisées (HTTPS)
• Conservation sécurisée des documents, tant physiques que numériques

9. Vos droits

Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès — consulter les renseignements que nous détenons sur vous
• Droit de rectification — faire corriger des informations inexactes ou incomplètes
• Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment
• Droit à la désindexation — demander la cessation de diffusion dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité — recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée à la section 1. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

10. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que les personnes concernées, conformément aux exigences de la Loi 25.

11. Technologies de suivi

Notre site web peut utiliser des technologies de suivi (témoins, pixels, etc.). Ces technologies ne sont pas activées par défaut et leur activation est soumise à votre consentement préalable, le cas échéant.

12. Modifications à cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

13. Communiquer avec la CAI

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) à l'adresse www.cai.gouv.qc.ca.