Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
La présente politique de confidentialité explique comment Courtier Hypothécaire Québec (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels. Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre organisation est :
Francis Roberts
Courtier hypothécaire
Courriel : froberts@planipret.com
Téléphone : 581 922-3877
Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits.
2. Renseignements personnels recueillis
Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants lorsque vous utilisez notre site Web ou que vous communiquez avec nous :
- Prénom et nom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Informations relatives à votre projet immobilier (type de demande, situation financière générale)
- Toute autre information que vous nous transmettez volontairement dans le formulaire de contact ou par courriel
3. Fins de la collecte
Vos renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes :
- Répondre à votre demande de contact ou de consultation
- Évaluer votre situation hypothécaire et vous proposer des solutions adaptées
- Assurer un suivi dans le cadre d'un dossier de courtage hypothécaire
- Communiquer avec vous par courriel ou par téléphone
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
Vos renseignements ne seront pas utilisés à d'autres fins sans votre consentement explicite.
4. Moyens de collecte
Les renseignements personnels sont recueillis par les moyens suivants :
- Formulaire de contact sur notre site Web
- Courriel ou appel téléphonique
- Rencontre en personne ou par visioconférence
5. Consentement
En remplissant notre formulaire de contact et en cochant la case de consentement, vous consentez de manière libre, éclairée et spécifique à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus. Votre consentement est demandé pour chacune des fins de manière claire et distincte.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous. Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif.
6. Communication à des tiers
Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux catégories de tiers suivantes dans le cadre de nos services de courtage hypothécaire :
- Prêteurs hypothécaires (banques, caisses populaires, prêteurs alternatifs) aux fins de traitement de votre dossier
- Assureurs hypothécaires (SCHL, Sagen, Canada Guaranty) lorsque requis
- Organismes de réglementation (AMF, OACIQ) si requis par la loi
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos renseignements personnels à des fins de marketing ou de sollicitation commerciale par des tiers.
7. Conservation des renseignements
Vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux obligations légales applicables. Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire.
8. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Ces mesures comprennent notamment :
- Accès restreint aux renseignements personnels aux seules personnes autorisées
- Utilisation de connexions sécurisées (HTTPS) sur notre site Web
- Conservation sécurisée des dossiers physiques et numériques
9. Vos droits
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
- Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements en tout temps.
- Droit à la désindexation : Vous pouvez demander la cessation de la diffusion de vos renseignements personnels ou la désindexation de tout hyperlien rattaché à votre nom, si la diffusion vous cause un préjudice ou contrevient à la loi.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander que vos renseignements personnels informatisés vous soient communiqués dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels identifié au point 1 de cette politique. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
10. Incidents de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux (accès non autorisé, perte ou vol de renseignements personnels), nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et les personnes concernées conformément aux exigences de la Loi 25.
11. Technologies de suivi
Notre site Web peut utiliser des technologies de suivi (témoins de connexion, outils d'analyse) pour améliorer votre expérience de navigation. Si de telles technologies sont utilisées, elles ne seront pas activées par défaut et vous serez informé de leur utilisation au préalable, conformément à la Loi 25.
12. Modifications à cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.
13. Communication avec la CAI
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).